Lucile Grasset


De: Lucile GRASSET
agente en contrat à durée indéterminée, adjointe à la directrice du service à compétence nationale « Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) » de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'IHEST
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000049468004(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202425/04/2024
De: Lucile GRASSET
agente en contrat à durée indéterminée, adjointe à la directrice du service à compétence nationale IHEST de la DGRI
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaire et CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le cadre des attributions de l'IHEST
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000049468004(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202425/04/2024
De: Lucile GRASSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Lucile GRASSET
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047862799(source JORF)
charge
20 Juillet 202320/07/2023
De: Lucile GRASSET
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 juillet 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
26 janvier 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047234148(source JORF)
radiation
28 Février 202328/02/2023
De: Grasset (Lucile)
directrice adjointe de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Lucile GRASSET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Grasset (Lucile)
vice-présidente (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Lucile Grasset
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: GRASSET (Lucile)
vice-présidente (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Grasset (Lucile)
vice-présidente (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: GRASSET (Lucile)
vice-présidente (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Lucile Grasset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du second grade
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Lucile Grasset
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.